3. La Proportionnalité de la Défense (Le Critère le Plus Strict)
C’est le point le plus délicat. La riposte doit être strictement nécessaire et proportionnelle à la gravité de l’attaque.
- Si un cambrioleur, non armé, tente de vous bousculer pour fuir, lui tirer dessus avec une arme à feu ne sera jamais considéré comme proportionnel.
- Si le cambrioleur vous menace avec un couteau ou une arme à feu, le recours à la force (y compris des objets potentiellement dangereux) pourrait être considéré comme proportionnel.
En résumé : Vous avez le droit d’utiliser la force nécessaire pour stopper l’agression, mais pas plus. C’est le juge qui, après coup, évaluera si le coup porté était la seule option possible face au danger.
II. Le Cas Particulier de la Défense du Domicile
Le domicile est un lieu sacré, et la loi prévoit une présomption de légitime défense, mais attention, elle est limitée !
L’article 122-6 du Code pénal établit qu’est présumé avoir agi en état de légitime défense :
- Celui qui accomplit un acte pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité.
- Celui qui se défend contre l’auteur de vols ou de pillages exécutés avec violence.